Composer detected issues in your platform: Your Composer dependencies require a PHP version ">= 8.1.0". {"id":4762,"date":"2020-12-04T17:16:25","date_gmt":"2020-12-04T17:16:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kenotronix.com\/?page_id=4762"},"modified":"2020-12-04T17:38:54","modified_gmt":"2020-12-04T17:38:54","slug":"contrat-de-service-de-presence-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kenotronix.com\/fr\/legal\/contrat-de-service-de-presence-web\/","title":{"rendered":"Contrat de service de Pr\u00e9sence Web"},"content":{"rendered":"

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Contrat de services du Website Builder<\/h2>\n

Derni\u00e8re r\u00e9vision: 2020-12-28<\/strong>
\nVotre utilisation des produits et services Pr\u00e9sence Web (\u00abProduits\u00bb) est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes: https:\/\/site.pro\/Terms-of-Service\/<\/a><\/p>\n

Votre acceptation \u00e9lectronique de cet accord signifie que vous avez lu, compris, reconnu et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par cet accord, ainsi que nos conditions d’utilisation universelles<\/a>, qui sont incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes par cette r\u00e9f\u00e9rence, et toutes les limites du plan pr\u00e9sent\u00e9es sur les pages de destination du produit.<\/p>\n

Les termes \u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb ou \u00abnotre\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Kenotronix. Les termes \u00abvous\u00bb, \u00abvotre\u00bb, \u00abutilisateur\u00bb ou \u00abclient\u00bb se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 qui accepte le pr\u00e9sent contrat. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat ne sera r\u00e9put\u00e9 conf\u00e9rer des droits ou avantages \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Nous pouvons, \u00e0 notre seule et absolue discr\u00e9tion, changer ou modifier le pr\u00e9sent Accord, toutes les politiques ou accords qui y sont incorpor\u00e9s, ainsi que toute limite ou restriction sur les Services, \u00e0 tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication sur ce site. Votre utilisation de ce site ou des services apr\u00e8s de tels changements ou modifications constituera votre acceptation de cet accord et des limitations du service tel que r\u00e9vis\u00e9 en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat et les limitations du Service telles que r\u00e9vis\u00e9es en dernier lieu, ne continuez pas \u00e0 utiliser ce Site ou les Services. Nous pouvons occasionnellement vous informer des changements ou des modifications de cet accord par courriel. Il est donc tr\u00e8s important que vous gardiez \u00e0 jour les informations de votre compte client. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour votre incapacit\u00e9 \u00e0 recevoir une notification par courriel si un tel \u00e9chec r\u00e9sulte d’une adresse courriel inexacte.<\/p>\n

Les Produits sont disponibles \u00e0 l’achat en tant que produits autonomes, votre utilisation de chacun des Produits est soumise \u00e0 la fois aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Contrat et aux dispositions sp\u00e9cifiques aux Produits que vous utilisez.<\/p>\n

DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AU SITE WEB PR\u00c9SENCE WEB<\/h3>\n

Pr\u00e9sence Web<\/strong>. Vous acceptez d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 ou contact\u00e9 par un sp\u00e9cialiste de Pr\u00e9sence Web Kenotronix pour vous aider \u00e0 cr\u00e9er un site Web Pr\u00e9sence Web, qui comprend un entretien de 30 minutes avec un sp\u00e9cialiste du service Pr\u00e9sence Web. Les services comprennent \u00e9galement jusqu’\u00e0 30 minutes de r\u00e9daction de copies pour jusqu’\u00e0 cinq pages du site Pr\u00e9sence Web et un domaine personnalis\u00e9 autoris\u00e9 qui est gratuit pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e seulement. Les services pour votre site Pr\u00e9sence Web sont consid\u00e9r\u00e9s comme complets \u00e0 la fin de l’entrevue, de la r\u00e9daction de la copie et de la cr\u00e9ation du site jusqu’\u00e0 cinq pages. Si cela est convenu lors de votre entretien avec un sp\u00e9cialiste de Pr\u00e9sence Web, et avec votre consentement, nous publierons votre site Pr\u00e9sence Web sur un domaine sp\u00e9cifi\u00e9 une fois les services termin\u00e9s. Kenotronix ne garantit pas les performances de votre site Pr\u00e9sence Web ou que vos attentes seront satisfaites si les demandes sont d\u00e9raisonnables ou ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre du site Pr\u00e9sence Web. Les services n’incluent pas la r\u00e9plication d’un site Web existant et tout \u00e9l\u00e9ment personnalis\u00e9 doit \u00eatre fourni par vous et sera utilis\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les modifications ou r\u00e9visions du site Pr\u00e9sence Web ne sont pas incluses. Kenotronix n’est pas responsable des retards caus\u00e9s par votre absence ou votre r\u00e9ponse intempestive, y compris votre non-participation \u00e0 l’entretien pr\u00e9vu de 30 minutes.<\/p>\n

R\u00e9siliation de compte; Limites<\/h3>\n

Exemples de conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong> Des exemples de conditions g\u00e9n\u00e9rales sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement. Utilisez-les \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Kenotronix ne garantit pas la l\u00e9galit\u00e9 de toute formulation ou disposition propos\u00e9e ou d\u00e9riv\u00e9e de ces descriptions et suggestions. Vous devriez consulter un avocat pour vous assurer que vos conditions g\u00e9n\u00e9rales sont suffisantes pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, adapt\u00e9es \u00e0 votre juridiction et sont juridiquement contraignantes pour vos clients.<\/p>\n

Mod\u00e8le.<\/strong> Le mod\u00e8le individuel \u00e0 votre disposition peut varier entre nos diff\u00e9rent produit et \u00eatre modifier ou retir\u00e9 sans pr\u00e9avis. Le mod\u00e8le est fournis en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Vos obligations; D\u00e9clarations et garanties<\/strong>
\nVous \u00eates responsable de vous assurer que votre site Web est conforme \u00e0 toutes les lois locales, provinciales, f\u00e9d\u00e9rales et internationales applicables.<\/p>\n

Sauvegardes.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de la sauvegarde de votre site Web, de tout votre contenu utilisateur et de toutes les donn\u00e9es ou informations envoy\u00e9es ou re\u00e7ues \u00e0 l’aide des services du site Web.<\/p>\n

Contenu utilisateur et contenu du site Web. <\/strong>Pour tous les services du site Web, votre contenu utilisateur comprend tous les noms de domaine enregistr\u00e9s fournis par vous ou enregistr\u00e9s en votre nom dans le cadre des services. Kenotronix se fie \u00e0 votre d\u00e9claration concernant votre bonne utilisation de tout le contenu de tout site Web que vous cr\u00e9ez ou contr\u00f4lez.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats n\u00e9cessaires dans le contenu utilisateur, ou poss\u00e9dez les droits et consentements n\u00e9cessaires pour permettre l’envoi ou la r\u00e9ception du contenu utilisateur \u00e0 l’aide des services du site Web.<\/p>\n

Tout le contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez sur les sites Web et les services marketing peut \u00eatre imm\u00e9diatement disponible. Le contenu utilisateur peut \u00eatre mis en cache pendant un an maximum et la suppression du contenu utilisateur des sites Web et du services de marketing ne supprime pas les versions mises en cache du contenu.<\/p>\n

En t\u00e9l\u00e9chargeant du contenu pour votre site Web, vous accordez \u00e0 Kenotronix une licence illimit\u00e9e pour utiliser le contenu dans le but de fournir les services du site Web et d’afficher des captures d’\u00e9cran de tout site Web cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’aide du Website builder ou de notre service de marketing, dans des documents marketing ou de toute autre mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par Kenotronix \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion.<\/p>\n

Stockage et s\u00e9curit\u00e9.<\/strong> Vous \u00eates responsable de la maintenance de votre site Web et de tout le contenu de votre site Web. Vous serez seul responsable de prendre des mesures pour: (i) emp\u00eacher toute perte ou tout dommage au contenu de votre site Web; (ii) conserver des copies d’archivage et de sauvegarde ind\u00e9pendantes du contenu de votre site Web; et (iii) assurer la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de tout le contenu de votre site Web transmis ou stock\u00e9 sur les serveurs de Kenotronix; Les serveurs et services d’h\u00e9bergement de Kenotronix ne sont pas une archive et Kenotronix n’aura aucune responsabilit\u00e9 en cas de perte, d’endommagement ou de destruction de votre contenu.<\/p>\n

DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES \u00c0 PR\u00c9SENCE WEB<\/h3>\n

Int\u00e9gration avec la plateforme d’h\u00e9bergement.<\/strong> Les sites Web cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’aide du service Pr\u00e9sence Web sont construits et int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la plate-forme d’h\u00e9bergement de Kenotronix, et vous ne pouvez pas migrer ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit un tel site Web vers un autre fournisseur d’h\u00e9bergement.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 des sites Web.<\/strong> \u00c0 l’exception du contenu utilisateur, les sites Web cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’aide du Website builder appartiennent \u00e0 Kenotronix, et tous ces sites Web (y compris toutes les copies de ceux-ci) sont soumis au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets et \u00e0 d’autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada et des pays \u00e9trangers. Kenotronix vous accorde une licence illimit\u00e9e sur le site Web pour la dur\u00e9e de votre abonnement au Website builder. L’annulation de votre abonnement au Website builder pour quelque raison que ce soit met fin \u00e0 votre licence sur le site Web. Vous emp\u00eacherez toute copie non autoris\u00e9e des sites Web cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’aide du Website builder. Sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent Contrat, aucun droit ou licence en vertu d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est accord\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat. Kenotronix se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le service ne prend pas en charge toutes les langues locales. Si une langue locale n’est pas prise en charge, le service sera par d\u00e9faut en anglais uniquement. Une liste des langues prises en charge comprend: anglais, espagnol, fran\u00e7ais, allemand, portugais, n\u00e9erlandais, danois, su\u00e9dois, finnois, norv\u00e9gien, indon\u00e9sien et italien (cette liste est sujette \u00e0 changement). Dans la mesure o\u00f9 les Services sont utilis\u00e9s avec une langue locale (autre que l’anglais), certaines fonctionnalit\u00e9s ou fonctionnalit\u00e9s du Service peuvent \u00eatre limit\u00e9es.<\/p>\n

Nous fournissons les services, y compris, sans s’y limiter, le contenu du service \u00e0 des fins \u00e9ducatives, de divertissement, promotionnelles et \/ ou commerciales express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat de service. Vous ne pouvez pas vous fier aux informations et opinions exprim\u00e9es via l’un de nos Services \u00e0 d’autres fins. Dans tous les cas, il est de votre responsabilit\u00e9 d’\u00e9valuer l’exactitude, l’actualit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 ou l’utilit\u00e9 de tout contenu du service. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour tout contenu utilisateur, opinion ou autre commentaire publi\u00e9 sur le site Web, l’application ou tout site Web tiers li\u00e9 au site Web ou \u00e0 l’application. En outre, nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite ou garantie sur l’exactitude, la conformit\u00e9 aux droits d’auteur, la l\u00e9galit\u00e9 ou tout autre aspect du contenu du service et, en aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou dommage caus\u00e9 par votre d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard d’un service.<\/p>\n

Dans de nombreux cas, le contenu du service comprendra du contenu publi\u00e9 par un tiers ou repr\u00e9sentera les opinions et les jugements d’un tiers. Vous comprenez que nous n’approuvons pas, ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’opportunit\u00e9, de l’exhaustivit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 de toute opinion, conseil ou d\u00e9claration offert par le biais de nos Services par quiconque autre que nos employ\u00e9s ou porte-parole autoris\u00e9s agissant en leurs capacit\u00e9s officielles. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 du contenu de tiers qui peut \u00eatre offensant, ind\u00e9cent, inexact ou r\u00e9pr\u00e9hensible, et vous acceptez de renoncer, et par la pr\u00e9sente, renoncez \u00e0 tous droits ou recours l\u00e9gaux ou \u00e9quitables que vous avez ou pourriez avoir contre nous \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Site Web & marketing.<\/strong> Ce service de support doit \u00eatre demand\u00e9 via les canaux appropri\u00e9s pour \u00eatre re\u00e7u et r\u00e9pondu \/ compl\u00e9t\u00e9 dans le SLA d\u00e9sign\u00e9 pendant le temps. Une fois que nous aurons re\u00e7u votre demande de mises \u00e0 jour et tous les mat\u00e9riaux ou contenus n\u00e9cessaires, nous terminerons les mises \u00e0 jour demand\u00e9es et republierons votre site sans autre examen, \u00e0 moins que la demande ne soit pas claire ou qu’il manque des informations \/ contenus n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter la demande en question.<\/p>\n

Chaque demande est soumise \u00e0 un examen pour d\u00e9passement des limites auxquelles votre plan Website builder est associ\u00e9. La direction de Kenotronix d\u00e9termine exclusivement l’effort n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Kenotronix fournit une assistance dans les heures de 9h00 \u00e0 17h00, heure de l’Est, du lundi au vendredi, et r\u00e9pondra \u00e0 toute demande \u00e9crite dans un d\u00e9lai d’un jour ouvrable pour le service Website builder.<\/p>\n

DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AU WEBSITE BUILDER<\/h3>\n

Int\u00e9gration avec la plateforme d’h\u00e9bergement. <\/strong>Les sites Web cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’aide de ces services de cr\u00e9ation de sites Web Website builder sont construits et int\u00e9gr\u00e9s dans une plate-forme d’h\u00e9bergement fournie par Kenotronix, et toute tentative de migration ou de transfert d’un tel site Web vers un autre fournisseur d’h\u00e9bergement constitue une violation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 des sites Web.<\/strong>\u00c0 l’exception du contenu utilisateur, les sites Web cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’aide des services de cr\u00e9ation de sites Web appartiennent \u00e0 Kenotronix, et tous ces sites Web (y compris toutes les copies de ceux-ci) sont soumis au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets et \u00e0 d’autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada et des pays \u00e9trangers. Kenotronix vous accorde une licence illimit\u00e9e sur le site Web pour la dur\u00e9e de votre abonnement aux services de cr\u00e9ation de site Web. L’annulation de votre abonnement aux services de cr\u00e9ation de site Web pour quelque raison que ce soit met fin \u00e0 votre licence sur le site Web. Vous emp\u00eacherez toute copie non autoris\u00e9e des sites Web cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l’aide des services Website Builder. Sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent Contrat, aucun droit ou licence en vertu d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est accord\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat. Kenotronix se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes<\/p>\n

SERVICES AVANT BOUTIQUE ET DE RENDEZ-VOUS<\/h3>\n

Avec les services de sites Web Website builder de Kenotronix, vous avez la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er, g\u00e9rer et maintenir une vitrine en ligne et \/ ou des rendez-vous en ligne, ce qui vous permet de:<\/p>\n